contentieux en el diccionario PONS

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Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés
Il y occupera les fonctions de vice-président de la section du contentieux jusqu’à la limite d’âge de soixante-cinq ans.
fr.wikipedia.org
Il intervient tant en conseil qu'en contentieux, dans différents domaines du droit.
fr.wikipedia.org
Un contentieux présenté directement devant les tribunaux sera rejeté.
fr.wikipedia.org
La reconnaissance est aujourd’hui soumise aux règles communes de contentieux.
fr.wikipedia.org
En cas de rejet implicite ou explicite, il est possible de faire un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de 2 mois.
fr.wikipedia.org
Durant la guerre froide entre 1946 et 1953, il existe un contentieux entre les deux pays concernant les détroits.
fr.wikipedia.org
Le nouveau programme donne accès à d'autres carrières internationales (banque-monnaie-finance internationales, contentieux internationale, marketing international).
fr.wikipedia.org
À partir de 1986, elle est commissaire du gouvernement près de la Cour supérieure d'arbitrage, puis en 1988 auprès des formations du contentieux.
fr.wikipedia.org
Par ailleurs, il existe des cours spéciales pour les contentieux liés au droit du travail, à l'environnement, à l'immigration, etc.
fr.wikipedia.org
Il se distingue donc des recours gracieux et hiérarchique qui sont souvent des préalables à un recours contentieux et qui s'exercent auprès de l'administration.
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