词条„contentieux“在法语 » 汉语中的译文

I . contentieux (-se) [kɔ̃tãsjø,øz] 形

contentieux (-se)

有争执的，争讼的

II . contentieux (-se) [kɔ̃tãsjø,øz] 名词 m (f)

1. contentieux:

contentieux (-se)

诉讼

2. contentieux:

contentieux (-se)

(企业中的)诉讼事务所

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法语

Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges.

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À partir de 1986, elle est commissaire du gouvernement près de la Cour supérieure d'arbitrage, puis en 1988 auprès des formations du contentieux.

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Les contentieux portent sur l'usage des parties communes, les troubles de voisinage et les dépenses d'entretien.

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Elle traite l'ensemble du contentieux de niveau central du ministère, en liaison avec les directions compétentes.

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Les chambres des parlements ne représentent pas des catégories sociales, mais les différentes matières du contentieux.

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L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire appel à un tiers en dehors du système judiciaire.

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Le contentieux du vingtième et de la capitation non taillable reste à l’intendant.

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Plus tard, il se retrouve tour à tour journaliste, chimiste, ingénieur-administrateur, rédacteur en contentieux d'assurances ou encore directeur d'usine.

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Lorsqu'un tiers fait appel, la procédure, alors gracieuse, devient contentieuse.

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Il intervient tant en conseil qu'en contentieux, dans différents domaines du droit.

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