imposable en el diccionario PONS

imposable Ejemplos de uso en el diccionario PONS (revisados por la redacción)

soumis à l’impôt o imposable

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés
Depuis 40 ans, les intervalles des revenus net imposables qui servent au calcul de l’impôt avaient été augmentés pour tenir compte de l'inflation.
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Ce sont les ressources que la victime a eu, directement ou indirectement, à disposition et pas uniquement son seul revenu imposable.
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Dans la pratique, il devient confiscatoire au delà des revenus imposables dépassant 9 000 £ (le surplus est prélevé par l'État).
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Dans la brasserie communale, un nouveau règlement de 1749 autorise la production d'un quart de bière pour 50 florins d'actifs imposables.
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Les contributions étaient déductibles dans le revenu imposable et le revenu accumulé dans le régime étaient libres d'impôts également.
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Cette indemnité est imposable et soumise aux contributions sociales.
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En 2006, le revenu net imposable moyen des ménages crosnois s’élevait à 27 411 euros, 73 % des ménages étant imposés sur le revenu.
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Chaque membre est imposable sur sa quote-part de dividendes et autres produits perçus à l'intérieur du club.
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Le principe est qu'est imposable la rémunération annuelle perçue par le dirigeant dans l'exercice de ses fonctions.
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Le gouvernement doit consentir des dégrèvements pour les petits imposables et se garde d'en exiger la perception jusqu'aux élections.
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