词条„imposable“在法语 » 汉语中的译文

imposable [ɛ̃pozabl] 形

imposable

可征税的，应课税的

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法语

Dans la brasserie communale, un nouveau règlement de 1749 autorise la production d'un quart de bière pour 50 florins d'actifs imposables.

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Cette carte donne droit à la retraite du combattant, insaisissable et non imposable.

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Le nombre de foyers fiscaux était de trente-deux (dont dix-huit imposables), se répartissant sur vingt-cinq maisons déclarées comme résidences principales.

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Ainsi, seuls les plus imposables étaient appelés aux urnes, autrement dit à remplir leur fonction.

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Depuis 40 ans, les intervalles des revenus net imposables qui servent au calcul de l’impôt avaient été augmentés pour tenir compte de l'inflation.

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Les impôts proportionnels sont ceux dont le taux ne varie pas quelle que soit l’étendue de la matière imposable.

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Chaque membre est imposable sur sa quote-part de dividendes et autres produits perçus à l'intérieur du club.

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Cela lui aurait permis de ne pas être imposable du tout en 2015.

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Les taxes sur les personnes de faible revenu ne peuvent excéder douze pour cent du revenu net imposable.

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Dans la pratique, il devient confiscatoire au delà des revenus imposables dépassant 9 000 £ (le surplus est prélevé par l'État).

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