Traducciones de „notarié“ en el diccionario francés » español

notarié [nɔtaʀje] ADJ., notariée

notarié

notarial

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

On ne peut pas trouver aux archives ce document notarié daté du 10 avril 1662.

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En avril 1922, un acte notarié est signé pour le don de dix-neuf panneaux qui devront être livrés dans les deux ans qui suivent.

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Les femmes peuvent désormais témoigner dans les actes d'état-civil, et dans les actes notariés.

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Si la disparition d'une large part des archives notariées pose de lourds problèmes, d'autres traces subsistent.

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Lorsque son crâne a été placé dans un reliquaire, le jeudi 15 juin 1424, un document notarié a été rédigé pour commémorer l'événement.

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Tous n'ont le droit de soutenir qu'un seul candidat, et ne peuvent se rétracter une fois leur signature notariée.

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Tous n'ont le droit de soutenir qu'un seul candidat, et ne peuvent se rétracter une fois leurs signature notariée.

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La compagnie est formée par acte notarié du 28 juillet 1853 et autorisée par un décret impérial du 30 juillet 1853.

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Certains actes notariés, comme des contrats de mariage, y furent dressés.

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En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.

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