Traducciones de „d'utilité“ en el diccionario español » francés

de utilidad pública

d'utilité publique

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

En 1832, le conseil municipal obtient la reconnaissance d'utilité publique, et lui alloue une subvention annuelle de mille francs.

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Un avant-projet définitif fut arrêté, une convention signée en 1911 et envoyés au ministère en vue de la déclaration d'utilité publique.

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Les baux ne peuvent être résiliés par le propriétaire que pour défaut d'exploitation du fonds, non-paiement du fermage ou expropriation pour cause d'utilité publique.

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À l'occasion, la loi reconnaît la qualité d'utilité publique à certains établissements privés, tels qu'aux centres de la petite enfance (CPE).

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Un avant-projet fut lancé en septembre 1987 avant que la déclaration d'utilité publique n’intervienne le 22 avril 1991.

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La plante n'a pas d'utilité dans les régimes amincissants, la masse perdue ne correspond pas à de la graisse mais à de l'eau (aucun effet à long terme).

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Elle est reconnue d'utilité publique cette même année.

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Pour ce faire, les utilitaristes pèsent le pour et le contre d'une décision en comparant ses avantages et désavantages en termes d'utilité.

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La jurisprudence consacre de son côté clairement la qualification de servitude aux servitudes d'utilité publique.

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Contrairement à d'autres espèces d'aloès, on ne lui connait pas d'utilité médicinale.

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