Traducciones de „contrefacteur“ en el diccionario francés » alemán

contrefacteur [kɔ͂tʀəfaktœʀ] SUST. m DER.

contrefacteur

Fälscher(in) m (f)

II . contrefacteur [kɔ͂tʀəfaktœʀ]

contrefacteur de brevet

Patentverletzer(in) m (f)

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Dans le cadre inférieur, mention est faite de la loi qui punit « le contrefacteur d'une peine de travaux forcés à perpétuité ».

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Sur le bord inférieur du billet, au centre, est indiqué l’article du code pénal qui punit les contrefacteurs.

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Les brevets et autres formes de propriété industrielle (marques...) sont destinés à apporter une rente de situation temporaire ou permanente au créateur en le protégeant notamment des contrefacteurs.

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Les sociétés de gestion ont le pouvoir de poursuivre en justice tout contrefacteur d'une œuvre figurant dans leur catalogue.

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Cette raison est souvent invoquée par les contrefacteurs et les revendeurs patentés et peut s'apparenter à une idée reçue.

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Dans la cartographie, en effet, il n'est pas inhabituel d'ajouter sur la carte une rue fictive dans le but de piéger d'éventuels contrefacteurs.

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Les faux et supercheries des contrefacteurs, anciens et contemporains, sont dénoncés.

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Boulton fit tout son possible pour décourager les contrefacteurs.

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S'agissant des grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de trois ans.

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Les « billets noirs  », fabriqués entre 1803 et 1862, sont de plus en plus facilement imitables par les contrefacteurs du fait des techniques photographiques.

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