législation en el diccionario PONS

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législation f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés
Louÿs présente l'histoire, la géographie (avec même une carte de l'île triangulaire...), la législation et les mœurs de cette île hors du commun.
fr.wikipedia.org
Selon la législation chilienne, une seule municipalité peut administrer une ou plusieurs communes.
fr.wikipedia.org
La législation anti-dopage propre à incriminer les cyclistes dopés n'a été votée que postérieurement à l'ouverture du dossier.
fr.wikipedia.org
Le rapport prévoyait une nouvelle législation pour permettre d'écarter par un vote de défiance des commissaires de police ou des élus condamnés par la justice.
fr.wikipedia.org
La zone géographique couverte ciblée par la législation européenne est le réseau routier transeuropéen.
fr.wikipedia.org
La législation visait le règlement d'une taxe par les houilleurs aux areiniers, mais aussi la sécurité de l'alimentation en eau de la cité.
fr.wikipedia.org
La distance administrative fait référence à la politique, à la législation, à l’histoire et en fait, à la bureaucratie du pays.
fr.wikipedia.org
Le document adopté donnait une vue d'ensemble de la législation bulgare à la lumière de l'acquis.
fr.wikipedia.org
En tant que registre de population, il est soumis aux législations européennes, nationales, régionales de protection de la personne.
fr.wikipedia.org
Ce tableau résume les différentes composantes de la législation européenne en vigueur dans les micro-États.
fr.wikipedia.org

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