indemnisation en el diccionario PONS

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indemnisation f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés
Le juge administratif dispose dans ce cadre d'une large palette de pouvoirs : annulation totale ou partielle, réformation, indemnisation, etc.
fr.wikipedia.org
Dans ces deux dernières situations (dépôt dans la chambre ou dans la voiture), la faute de l’hôtelier entraîne l’indemnisation intégrale.
fr.wikipedia.org
Elle a subi une modification majeure concernant la limite d’indemnisation en cas de perte.
fr.wikipedia.org
Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches.
fr.wikipedia.org
L'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de droit commun de réparation intégrale du dommage.
fr.wikipedia.org
Son indemnisation par l'État fait l'objet de polémiques.
fr.wikipedia.org
Il crée et organise ce service de 400 employés, qu'il dirige de mai 1919 à novembre 1930, réglant plus de 14 milliards de francs d'indemnisation.
fr.wikipedia.org
C'est-à-dire que le salarié au chômage devrait garder durant au moins un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage sa couverture prévoyance santé.
fr.wikipedia.org
S'il peut démontrer une faute commise par le prestataire, le client pourra alors demander une indemnisation du préjudice subi.
fr.wikipedia.org
Cette institution s'occupe de l'indemnisation dans le régime des prépensions conventionnelles.
fr.wikipedia.org

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