curatelle en el diccionario PONS

Traducciones de curatelle en el diccionario italiano»francés

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curatela

curatelle f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

En raison de la dégradation de son état de santé, il est, à sa demande, placé sous curatelle de sa fille en 2011.

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Le majeur sous curatelle peut tester librement, mais ne peut faire une donation qu'avec l'assistance de son curateur.

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La commune dispose également d'un bureau de l'intégration, d'un bureau des naturalisations, d'un office de la population et de services de curatelle.

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En droit québécois, une personne placée sous curatelle perd son droit de vote aux élections provinciales, aux élections municipales et aux élections scolaires.

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L'archevêque dirige l'officialité, qui a des compétences dans des domaines très vastes : tutelles, curatelles, affaires matrimoniales et testamentaires.

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Il a notamment contribué à l'abolition des curatelles (tutelles) forcées vaudoises.

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Il s'agit de la curatelle la plus légère.

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Mondialement connu, son cas a donné lieu à maints débats sur la bioéthique, l'euthanasie, la curatelle (en) et les droits civiques.

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Or, elle apprend que ce dernier est sous curatelle.

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Ils étaient exemptés de tutelle, curatelle, collecte, guet, garde et logement des gens de guerre.

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