codification en el diccionario PONS

Traducciones de codification en el diccionario italiano»francés

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codificazione

codification f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Cette ordonnance couplée du droit coutumier restent en vigueur jusqu'à la codification du droit pénal, le 30 janvier 1940.

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Ces grands quartiers n'ont pas toujours de noms définis par les communes, juste des numéros d'ordre correspondant à leur codification.

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Ce regroupement de textes prépare l'entreprise de codification des textes de la commande publique ; de nombreux textes restent encore non codifiés.

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Ces codifications, existantes ou non, mettent en scène un savoir-être commun à toutes les personnes présentes et actives.

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Elle inspirera les autres sports dans leur codification et la réglementation.

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Par la suite, la codification n'apparaît plus comme une préoccupation.

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Il procède également à des travaux de codification musicale des chansons.

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En outre, son influence a permis à l'idée de codification de se propager.

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Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

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La question de la codification et des réformes apportées à l'orthographe s'est posée de plus belle avec l'imprimerie.

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