incessible en el diccionario francés Oxford-Hachette

Traducciones de incessible en el diccionario francés»inglés

incessible [ɛ̃sesibl] ADJ. DER.

incessible

untransferable

incessible en el diccionario PONS

Traducciones de incessible en el diccionario inglés»francés

La palabra que consultaste como aparece en otras partes del diccionario

untransferable succession

incessible

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeurant cessibles.

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Ces droits sociaux sont en principes incessibles dans les sociétés de personne, sauf consentement des autres associés.

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Ainsi la compensation conventionnelle ne peut avoir lieu si l'une des créances est insaisissable et incessible.

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Ceux-ci constituent un patrimoine incessible, indivisible par voie d'héritage, insaisissable et non transmissible par le biais d'une prescription acquisitive.

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Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeureront cessibles.

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Les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles et donc dépourvus de valeur vénale.

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Ces droits sont inaliénables, perpétuels, incessibles et imprescriptibles.

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Enfin, ladite convention elle incessible.

fr.wikipedia.org

Depuis le 1 octobre 2014, les licences délivrées sont incessibles.

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Le droit moral est incessible, mais l’auteur peut renoncer à l’exercer par contrat.

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