arbitral en el diccionario francés Oxford-Hachette

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francés
À cette fin, et dans l'optique de lever ce dernier obstacle à l'adhésion, les deux pays s'accordent pour soumettre le litige au tribunal arbitral international.
fr.wikipedia.org
Sa peine sera finalement ramenée à 2 dans par le tribunal arbitral du sport.
fr.wikipedia.org
Un recours formulé auprès du tribunal arbitral du sport est rejeté en 2011.
fr.wikipedia.org
Le tribunal arbitral est composé de trois arbitres ou, sur demande d'une partie, de cinq arbitres.
fr.wikipedia.org
La sentence arbitrale est la décision rendue par le tribunal arbitral.
fr.wikipedia.org
Une fois le jugement rendu par le tribunal arbitral, les parties sont obligées de s'y conformer.
fr.wikipedia.org
D'autres cas, moins fréquents, peuvent également conduire à un lancer de pénalité mais tous les cas relèvent de la décision finale du corps arbitral.
fr.wikipedia.org
Scandalisé par les décisions arbitrales, le public envahit le terrain avant la fin du match, qui est donné perdu sur tapis vert par la fédération.
fr.wikipedia.org
Il s'agit, comme pour les premiers, d'un pacte d'alliance prévoyant une aide mutuelle, une procédure arbitrale et l'interdiction de conclure des alliances externes.
fr.wikipedia.org
La clause compromissoire est dotée de la force obligatoire et s'impose aux parties qui doivent constituer le tribunal arbitral pour trancher leur litige.
fr.wikipedia.org

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