Traducciones de „litige“ en el diccionario francés » español

litige [litiʒ] SUST. m

litige

litigio m

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

On craint une contamination de la nappe phréatique et l'acceptabilité sociale de l'activité est en litige.

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Les tribunaux de district sont chargés de la plupart des litiges ordinaires.

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Il est à noter qu'aucun investisseur n'a fait appel à la commission de surendettement pour régler leur litige avec les banques.

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L'épreuve est dite contractuelle car elle sert de référence en cas de litige.

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Les nombreux litiges pour dégâts de surface entrainent sa faillite en 1928.

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Les registres de délibération du conseil municipal font état pour l'année 1832 de litiges sur des terrains entre la famille royale et la commune.

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Des terres dites vagues ou vacantes sont aussi l’objet d’un long litige.

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Des temples ont été construits à des fins cultuelles ainsi que pour trancher les litiges.

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D'importants litiges relatifs aux titres aborigènes ayant abouti à des victoires pour les peuples autochtones ont émergé.

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Certaines de ces saisies provoquent des litiges, des affaires sont portées en justice, et à cette occasion des anomalies et des fraudes se font jour.

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