Traducciones de „hypothèque“ en el diccionario francés » español

hypothèque [-tɛk] SUST. f COMM

hypothèque

hipoteca f

hypothéquer [-teke]

hypothéquer

hipotecar

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Cet acte est publié au bureau des hypothèques dans un délai d'un mois.

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Désormais à côté de la propriété et des servitudes, il existe une troisième espèce de droit réel : l'hypothèque.

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Pendant longtemps, ils ont désigné l'hypothèque sous le nom de pignoris conventio.

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En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.

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L'hypothèque n'ayant toujours pas été levée en 1939, pour un montant total estimé à 4 000 zlotys, cette contribution financière a pu être considérée comme un don.

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Ce sont également des hypothèques générales, elle porte sur tous les biens présents et à venir du débiteur.

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Au cours de la partie, le pirate intervient à chaque mise pour assurer aux deux protagonistes les gains nécessaires au remboursement de l'hypothèque.

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Une solution plus satisfaisante consista à considérer la seconde hypothèque comme établie sous la condition que la première serait éteinte.

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Cependant, le prince utilise sa fortune retrouvée pour soutenir le mouvement blanc et il est bientôt contraint de mettre en hypothèque son château.

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Il s'agit d'une sûreté personnelle, par opposition aux sûretés réelles, comme l'hypothèque pour les biens immobiliers ou le gage avec dépossession.

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