Traducciones de „créance“ en el diccionario francés » español

créance [kʀeɑ̃s] SUST. f COMM

créance

crédito m

créance

obligación f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Dans la plupart des cas, les avoirs de la fiducie sont immunisés contre les demandes de remboursement de créances du bénéficiaire.

fr.wikipedia.org

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû, l’excédant constitue une créance sur l’État.

fr.wikipedia.org

Agésilas, étant parvenu à ses fins, c’est-à-dire à l’abolition des créances, trouve divers prétextes pour retarder le partage des terres.

fr.wikipedia.org

Une créance prescrite (on dit qu'il y a alors forclusion) ne présente bien évidemment plus aucun caractère d'exigibilité.

fr.wikipedia.org

Le droit de gage ou simplement gage est un droit réel limité qui assujettit une chose à la garantie d'une créance en capital.

fr.wikipedia.org

Le droit des créances (qui passe en 1873 dans le droit privé).

fr.wikipedia.org

Il publie alors une mise en garde où il prévient que les créances circulant en son nom ne seront pas honorées.

fr.wikipedia.org

Ce document est rédigé dans le même style que les lettres de créance et présente les mêmes caractéristiques.

fr.wikipedia.org

Ne peuvent être certifiées que des créances incontestées, ayant été signifiées ou notifiées selon certaines formes, garantissant l'information du débiteur.

fr.wikipedia.org

Il donne au créancier l'initiative de la mise en recouvrement de ces créances et est conçu pour les règlements à distance, notamment les factures.

fr.wikipedia.org