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bail <pl baux[bo]> [baj] SUST. m

bail
bail

crédit-bail [-baj] SUST. m

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés
Un compromis est finalement trouvé avec le propriétaire qui abandonne les poursuites en contrepartie d'un nouveau contrat de bail.
fr.wikipedia.org
Il faut impérativement distinguer le bail dérogatoire, du bail saisonnier et de la convention d'occupation précaire.
fr.wikipedia.org
Un bail mixte, c’est-à-dire un bail à la fois à usage professionnel et à usage d’habitation.
fr.wikipedia.org
Cependant, l'expiration du bail de la mine en 1981, couplée avec la baisse de son activité a engendré une baisse de la qualité du minerai.
fr.wikipedia.org
Les locataires l'ont en lots qui sont détenus par baux.
fr.wikipedia.org
Les loyers pratiqués pour les baux sociaux sont plafonnés par la loi, ils ne sont pas libres.
fr.wikipedia.org
Quatre jours après la date fatidique, le bail fut stoppé.
fr.wikipedia.org
En cas de non-respect du règlement intérieur, le bailleur se réserve le droit de demander la résiliation du bail.
fr.wikipedia.org
Le bail commercial s’exerce sous l’égide d’un ordre public impératif (sauf renonciation) qui limite donc la liberté contractuelle.
fr.wikipedia.org
Il existe également des baux civils, des baux professionnels et des baux commerciaux.
fr.wikipedia.org

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