Traducciones de „assujetti“ en el diccionario francés » español

assujettir [asyʒetiʀ]

assujettir

someter

assujettir qn à qc

someter a alg a a/c

assujetti à l'impôt

sujeto a tributación

Ejemplos de uso para assujetti

assujetti à l'impôt

sujeto a tributación

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Il s’agit de l’immatriculation des assujettis, la retenue des cotisations et le paiement des prestations.

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Il s'agit d'un moment convivial assimilé à un social dining, mais non assujetti à la même réglementation.

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Due à l'origine par l'ensemble des bailleurs, la qualité des assujettis s'est restreinte à partir du 1 janvier 2006.

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Les mêmes peines pouvant s'appliquer à quiconque « par des manœuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés ».

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Ainsi, un professionnel de santé remplaçant ou collaborateur, puisqu'il exerce en libéral, est assujetti à l’obligation d’assurance personnelle de son activité professionnelle.

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Le déblocage des véhicules est assujetti aux victoires dans les courses.

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On peut être assujetti à plusieurs régimes lorsque l’on cotise à plusieurs régimes en raison d’activés professionnelles variées.

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Sur ces plaquettes on place deux traverses (une sur chaque face) et le tout est assujetti par rivetage.

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Le succès d'un vendeur est conséquemment en partie assujetti à sa capacité à répondre à la demande et à prévoir cette dernière.

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Ce droit autorise son titulaire à faire réaliser (vendre) l'immeuble assujetti afin d’obtenir le paiement de la créance garantie.

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