Traducciones de „assignation“ en el diccionario español » francés

asignación

assignation f

emplazamiento JUR

assignation f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Dans la dialectologie indo-aryenne en général, la présence de dialectes transitoires pose des problèmes dans l'assignation de quelques dialectes à une langue ou une autre.

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Le rouble d'assignation était employé concomitamment avec le rouble-argent, chacun d'eux disposant de son propre taux de change.

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L'assignation peut ne pas être congruente à l'identité de genre de la personne, de sorte que celle-ci peut effectuer une transition de genre.

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Brawley n'a jamais témoigné malgré une assignation à comparaître (subpoena) lui enjoignant de le faire.

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Ils assurent également les significations des actes (assignations, conclusions) d'avocat à avocat.

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L'assignation, la citation sont des actes qui informent le justiciable qu'un procès lui est intenté.

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Les assignations comportent des mentions obligatoires telles que les modalités de représentation, les prétentions de son adversaire...

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L'assignation à résidence est finalement levée en octobre 2011.

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Cette assignation devait être renouvelée trois fois, après quoi les bêtes étaient déclarées défaillantes.

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L'assignation trouvée par l'algorithme de satisfaisabilité peut être immédiatement traduite en plan.

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