Traducciones de „concordataire“ en el diccionario alemán » francés

Vergleichsverfahren

procédure f concordataire

Vergleichsvorschlag

offre f concordataire

Traducciones de „concordataire“ en el diccionario francés » alemán

offre concordataire

Vergleichsvorschlag m

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Les rapports avec les autres confessions minoritaires résultent d'accords de coopération bilatéraux introduit par une loi organique de 1980 s’inspire du modèle concordataire.

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L'opposition aux concordataires comme l'esprit communautaire étaient forts et poussaient les dissidents à envoyer leurs enfants à l'école publique.

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La paroisse n’étant pas concordataire (seulement 50 ans d’existence), l’entretien de son patrimoine lui incombe entièrement.

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Les registres post-concordataires, nom des registres paroissiaux tenus par le clergé à partir de 1803.

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Le régime concordataire a été maintenu de haute lutte en 1924, surtout à la suite de manifestations de masse organisées par l’évêché.

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Se sont-ils finalement rétractés, par rapport à leur passé révolutionnaire, étant en fonctions concordataires ?

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Avec le régime concordataire, elle est à nouveau affectée à une confrérie de pénitents fusionnant les pénitents gris et les pénitents bleus.

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Il a l'autorisation d'entamer des procédures légales pour réguler les dettes d'une personne en surendettement, telles qu'une proposition concordataire ou une faillite.

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Le sursis concordataire vise à éviter à des entreprises une faillite imminente par une recapitalisation temporaire.

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De l'autre ils infiltrent les paroisses concordataires et y sont présents et actifs, sous une forme souvent assagie.

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