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tribunal <pl -aux> [tʀibynal] SUST. m

tribunal

tribunal m

tribunal (bâtiment)

palacio m de justicia, audiencia f

tribunal (bâtiment)

juzgado m

tribunal d'instance

tribunal de grande instance

audiencia f provincial

tribunal d'instance

tribunal de grande instance

saisir un tribunal d'une affaire JUR

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L'origine du tribunal des centumvirs n'est pas précisément datée. fr.wikipedia.org

L’inscription de faux est une procédure visant à vérifier si un acte présenté devant un tribunal est un faux. fr.wikipedia.org

Il a également travaillé dans les bureaux des tribunaux ecclésiastiques argentins. fr.wikipedia.org

Le 7 février, le tribunal décide le placement en redressement judiciaire avec poursuite d'activité, accompagnée d'une période d'observation de six mois. fr.wikipedia.org

La règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions et les arrêtés pris par les tribunaux antérieurement. fr.wikipedia.org

À noter que ce procédé permettant de faire intervenir le juge directement est utilisé par les tribunaux ecclésiastiques dès le IX siècle déjà. fr.wikipedia.org

Le club actuel a été créé en 1952, sous forme d'association déclarée au tribunal. fr.wikipedia.org

Soupçonnée d’espionnage, elle se retrouve au tribunal au banc des accusés. fr.wikipedia.org

Le 30 janvier, le tribunal de commerce étudie le placement en redressement judiciaire. fr.wikipedia.org

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