Traducciones de „procédure“ en el diccionario francés » español

procédure [-yʀ] SUST. f

procédure JUR

procedimiento m

procédure (branche du droit)

derecho m procesal

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Cet algorithme donne une procédure explicite et rapide résolvant de nombreux problèmes de partage.

fr.wikipedia.org

Toute recherche impliquant une intervention relevant d'une pratique courante et nécessitant une procédure supplémentaire ou inhabituelle de surveillance ou de diagnostic.

fr.wikipedia.org

La loi du 10 juin 1983 crée la procédure moderne de comparution immédiate, telle qu'on la connaît actuellement dans ses grandes lignes.

fr.wikipedia.org

Il existe effectivement un manque d’intérêt de la part de la population pour ce genre de procédure, la plupart n'en connaissant même pas l'existence.

fr.wikipedia.org

Sans revenus, l'eau et le gaz lui sont coupés et il se retrouve sous le coup d'une procédure d'expulsion.

fr.wikipedia.org

Le partage proportionnel (en) est le plus simple ; l'article détaillé décrit certaines des procédures qui peuvent être utilisées par un nombre arbitraire de participants.

fr.wikipedia.org

Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du conseil national.

fr.wikipedia.org

L'affaire est passée à un second procès, qui s'est terminé en quelques jours par un vice de procédure.

fr.wikipedia.org

L'opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet décide de poursuivre, ou non, une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

fr.wikipedia.org

La mise en concurrence pour un huitième parc a été lancée en décembre 2020 après une longue procédure de débat public entamée en novembre 2019.

fr.wikipedia.org