Traducciones de „d'indivision“ en el diccionario alemán » francés

Gesamthandseigentümer(in)

propriétaire mf d'indivision

Gesamthandsvermögen

patrimoine m d'indivision

Gesamthandsgläubiger(in)

créancier(-ière) m (f) d'indivision

Traducciones de „d'indivision“ en el diccionario francés » alemán

patrimoine d'indivision DER.

Gesamthandsvermögen nt

propriétaire d'indivision

Gesamthandseigentümer(in)

créancier(-ière) d'indivision DER.

Gesamthandsgläubiger(in) m (f)

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Cet agrandissement pour fin environnementale porte sur deux lots avec convention d'indivision.

fr.wikipedia.org

À la suite de la réforme des universités de 1970, le bâtiment de la Sorbonne fut placé dans un régime d'indivision entre différentes institutions.

fr.wikipedia.org

Par contre, si la succession est recueillie par plusieurs héritiers, il se crée une situation d'indivision pour les biens de la succession.

fr.wikipedia.org

Ainsi, par exemple, en cas d'indivision, l'accord de tous les indivisaires est nécessaire pour vendre le bien indivis.

fr.wikipedia.org

Ce droit, utilisé en matière de convention d'indivision, permet d'assurer l'étanchéité du cercle des indivisaires.

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