Traducciones de „contentieux“ en el diccionario francés » español

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contentieux [kõtɑ̃sjø] SUST. m

contentieux

contencioso m

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Plus tard, il se retrouve tour à tour journaliste, chimiste, ingénieur-administrateur, rédacteur en contentieux d'assurances ou encore directeur d'usine.

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L'habilitation s'obtient par acte unilatéral (contestable uniquement en recours pour excès de pouvoir) ou par convention (contestable uniquement en recours de plein contentieux).

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Elle traite l'ensemble du contentieux de niveau central du ministère, en liaison avec les directions compétentes.

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Un contentieux présenté directement devant les tribunaux sera rejeté.

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Celui-ci a vu naître un service contentieux afin de gérer les difficultés des locataires confrontés à des arriérés.

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L'officialité dispose d'une juridiction gracieuse et d'une juridiction contentieuse.

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Le nouveau programme donne accès à d'autres carrières internationales (banque-monnaie-finance internationales, contentieux internationale, marketing international).

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À partir de 1986, elle est commissaire du gouvernement près de la Cour supérieure d'arbitrage, puis en 1988 auprès des formations du contentieux.

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La reconnaissance est aujourd’hui soumise aux règles communes de contentieux.

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L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire appel à un tiers en dehors du système judiciaire.

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