Traducciones de „procédure“ en el diccionario francés » alemán

procédure [pʀɔsedyʀ] SUST. f

1. procédure a. DER.:

procédure (marche à suivre)

Verfahren nt

procédure (marche à suivre)

Vorgehensweise f

la procédure technique du paiement

die technische Abwicklung des Zahlungsverkehrs

quelle est la procédure à suivre ?

wie muss man vorgehen [o. verfahren] ?

procédure budgétaire ECON.

Haushaltsverfahren

procédure de conclusion d'un contrat

Vertragsschließungsverfahren

procédure de passation de marchés publics

Vergabeverfahren

procédure en vue de combler les carences contractuelles

Vertragslückenschließungsverfahren

2. procédure:

procédure (ensemble des directives)

Maßregeln plur

procédure DER. (ensemble des règles juridiques)

Prozessordnung f

procédure DER. (ensemble des règles juridiques)

Prozessrecht nt

procédures d'urgence

Verhaltensmaßregeln für den Notfall

code de procédure pénale

≈ Strafprozessordnung

3. procédure DER. (action en justice):

procédure [juridique]

[Gerichts]verfahren nt

procédure [juridique]

Rechtsverfahren espec.

procédure accélérée

Eilverfahren

procédure administrative

Verwaltungsverfahren

procédure arbitrale

Schiedsgerichtsverfahren

procédure civile

Zivilverfahren

procédure obligatoire

Zwangsverfahren

procédure pénale

Strafverfahren

procédure pendante

anhängiges Verfahren

procédure préjudicielle

Vorabentscheidungsverfahren

procédure probatoire

Beweisverfahren

procédure relative aux amendes

Bußgeldverfahren

procédure relative à l'attribution d'une pension alimentaire

Unterhaltsverfahren

procédure relative à une mesure provisoire

Zwischenverfahren

procédure relative aux mesures conservatoires concernant la preuve

Beweissicherungsverfahren

procédure relative à un recours

Rechtsbeschwerdeverfahren

procédure relative à une voie de recours

Rechtsbehelfsverfahren

procédure sommaire

abgekürztes Verfahren

procédure visant à faire reconnaître le droit de priorité

Prioritätsstreitverfahren

procédure d'attribution de l'autorité parentale

Sorgerechtsverfahren

procédure d'instruction préliminaire

Vorverfahren

procédure de mise en jeu de la responsabilité administrative

Amtshaftungsverfahren

procédure de règlement judiciaire

Vergleichsverfahren

suspendre la procédure

das Verfahren aussetzen

de procédure question, problème

verfahrensmäßig

II . procédure [pʀɔsedyʀ]

procédure d'adhésion

Beitrittsverfahren nt

procédure d'agrément

Zulassungsverfahren nt

procédure d'annulation DER.

Nichtigkeitsverfahren nt

procédure d'annulation pour cause d'erreur

Irrtumsanfechtung f

procédure d'appel

Aufgebotsverfahren nt

procédure d'appel

Rechtsmittelverfahren

procédure d'appréciation

Beurteilungsverfahren nt

procédure d'apurement des comptes

Abrechnungsverfahren nt

procédure d'authentification

Beurkundungsverfahren nt

procédure d'autorisation

Ermächtigungsverfahren nt

procédure d'autorisation

Genehmigungsverfahren

procédure d'autorisation communautaire

Gemeinschaftsgenehmigungsverfahren

procédure de calcul

Bemessungsverfahren nt

procédure de cartel

Kartellverfahren nt

procédure de compensation

Ausgleichsverfahren nt

procédure de concentration DER.

Konzertierungsverfahren nt

procédure de conciliation

Güteverfahren nt

procédure de conciliation

Streitschlichtungsverfahren

procédure de conciliation

Verständigungsverfahren

procédure de contrôle

Prüfungsverfahren nt

procédure de contrôle à postériori (a posteriori)

Nachprüfungsverfahren

procédure de contrôle de la constitutionnalité

Normenkontrollverfahren

procédure de débit

Debitverfahren nt

procédure de délivrance

Erteilungsverfahren nt

procédure de dépôt (en parlent d'un brevet d'invention)

Anmeldeverfahren nt

procédure de divulgation

Offenbahrungsverfahren nt

procédure de dumping

Dumpingverfahren nt

procédure d'exclusion

Ausschlussverfahren nt

procédure d'exécution

Vollstreckungsverfahren nt

procédure d'exécution forcée

Zwangsvollstreckungsverfahren

procédure d'exequatur

Exequaturverfahren nt

procédure d'expulsion

Räumungsverfahren nt

procédure d'homologation

Bestätigungsverfahren nt

procédure d'imposition

Besteuerungsverfahren nt

procédure d'imposition d'une action

Klageerzwingungsverfahren nt

procédure d'information

Auskunftsverfahren nt

procédure d'insolvabilité DER.

Insolvenzverfahren nt

procédure de jugement

Hauptverfahren nt

procédure de la lettre de change

Wechselprozess m

procédure de licenciement

Entlassungsverfahren nt

procédure de liquidation

Liquidationsverfahren nt

procédure du marché public

Ausschreibungsverfahren nt

procédure de partage ECON.

Zerlegungsverfahren nt

procédure de perception de l'impôt

Steuererhebungsverfahren nt

procédure de prise en compte

Anrechnungsverfahren nt

procédure de rapprochement

Verständigungsverfahren nt

procédure de recensement

Erfassungsverfahren nt

procédure de reconnaissance

Anerkennungsverfahren nt

procédure de recours

Berufungsverfahren nt

procédure de recours DER.

Beschwerdeverfahren

procédure de recouvrement DER.

Beitreibungsverfahren nt

procédure de recouvrement DER.

Erhebungsverfahren

procédure de réduction à la source FISCO

Quellenabzugsverfahren nt

procédure de restitution DER.

Restitutionsverfahren nt

procédure de restitution DER.

Rückgabeverfahren

procédure de saisine

Anrufungsverfahren nt

procédure de scission ECON., DER.

Spaltungsverfahren nt

procédure de sommation

Mahnverfahren nt

par procédure de sommation

auf dem Wege des Mahnverfahrens

procédure de surveillance

Überwachungsverfahren nt

procédure de transformation ECON.

Umwandlungsverfahren nt

procédure de vérification

Prüfungsverfahren nt

procédure en justice

Klageverfahren nt

procédure par défaut

Versäumnisverfahren nt

procédure SUST.

Entrada creada por un usuario

être inscrit(e) dans la procédure d'une entreprise

zum Aufgabenkatalog einer Firma gehören

Ejemplos de uso para procédure

procédure sommaire

abgekürztes Verfahren

procédure budgétaire ECON.

Haushaltsverfahren

procédure [juridique]

Rechtsverfahren espec.

procédure civile

Zivilverfahren

procédure obligatoire

Zwangsverfahren

procédure pénale

Strafverfahren

procédure pendante

anhängiges Verfahren

procédure préjudicielle

Vorabentscheidungsverfahren

procédure probatoire

Beweisverfahren

procédure accusatoire

Anklageverfahren nt

procédure accélérée

Eilverfahren

procédure administrative

Verwaltungsverfahren

procédure arbitrale

Schiedsgerichtsverfahren

de procédure question, problème

verfahrensmäßig

procédure conciliatoire

Sühneverfahren nt

procédure référendaire

Volksentscheid m

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Cet algorithme donne une procédure explicite et rapide résolvant de nombreux problèmes de partage.

fr.wikipedia.org

Le 12 septembre 2008, le juge invalide toute la procédure pour vice de forme.

fr.wikipedia.org

Il existe effectivement un manque d’intérêt de la part de la population pour ce genre de procédure, la plupart n'en connaissant même pas l'existence.

fr.wikipedia.org

La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.

fr.wikipedia.org

Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique  : on parle dans ce cas d'assouplissement quantitatif (quantitative easing), procédure utilisée par les grandes banques centrales des pays développés.

fr.wikipedia.org

Rodriguez lance une procédure d'appel pour contester la sanction reçue.

fr.wikipedia.org

Sans revenus, l'eau et le gaz lui sont coupés et il se retrouve sous le coup d'une procédure d'expulsion.

fr.wikipedia.org

On note une dérogation de la loi sur la sauvegarde des entreprises lorsqu'on ouvre une procédure collective.

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Le 8 octobre, alors que le président demeure introuvable, une partie des députés lancent une procédure de destitution.

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La procédure des surplus (en) permet une forme d'équité connue sous le nom d’équité proportionnelle.

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