Traducciones de „formalités“ en el diccionario francés » español

formalité [-ite] SUST. f

formalité

formalidad f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Elles s'occupent, essentiellement, des formalités d’état-civil et de listes électorales.

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Les formalités de déclaration d'utilité publique sont aussitôt entreprises et le dossier transmis à l'autorité supérieure.

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Mais à la surprise de tout le monde, son arrivée et les formalités administratives se passent sans encombre!

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Cela comprend l'ensemble des formalités administratives que doit accomplir une entreprise pour le compte de l'État.

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En l'absence de ces formalités il n'y a pas d'anoblissement.

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Certaines formalités doivent être respectées préalablement à son entrée en vigueur.

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Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur.

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Les droits d'enregistrement désignent les impôts ou taxes perçus à l'occasion de cette formalité.

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Les représailles doivent être menées rapidement par les mêmes unités que celles qui ont été confrontées aux locaux, en omettant les formalités.

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Une fois cette formalité effectuée, le jeu peut commencer, chacun jouant à tour de rôle.

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