Tłumaczenia dla hasła „contractuel“ w francusko » polski słowniku

contractuel(le) [kɔ̃tʀaktɥɛl] RZ. r.m.(r.ż.)

contractuel(le)

urzędnik r.m. kontraktowy

contractuel(le)

urzędniczka r.ż. kontraktowa

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Le bail commercial s’exerce sous l’égide d’un ordre public impératif (sauf renonciation) qui limite donc la liberté contractuelle.

fr.wikipedia.org

L'acte juridique, par contre, entraîne le plus souvent la responsabilité contractuelle.

fr.wikipedia.org

L'épreuve est dite contractuelle car elle sert de référence en cas de litige.

fr.wikipedia.org

Christie revint plus tard sur ses engagements et ne réussit pas à remplir ses obligations contractuelles.

fr.wikipedia.org

Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.

fr.wikipedia.org

Le principe est que les délais de paiement restent d’ordre contractuel.

fr.wikipedia.org

Les agents contractuels territoriaux, tout comme les agents contractuels des deux autres fonctions publiques, se distinguent des fonctionnaires.

fr.wikipedia.org

Les effectifs de contractuels augmentent et les règles de gestion de leurs contrats sont de plus en plus encadrées.

fr.wikipedia.org

Ceci compte le personnel administratif, technique et scientifique permanent mais pas le personnel contractuel qui est fort important.

fr.wikipedia.org

Par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'adoption contractuelle est supprimée.

fr.wikipedia.org