francés)

libératoire [libeʀatwaʀ] ADJ.

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prélèvement libératoire

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waiver clause (in contract)

clause f libératoire

francés

Elle s'occupe de la gestion des pénitenciers, et de la surveillance des délinquants et des délinquantes dans le cadre de différents types de mesures libératoires. fr.wikipedia.org

De plus, sa clause libératoire est fixée à 80 millions d’euros par son nouveau club. fr.wikipedia.org

Toutefois, le marchand ambulant paie l'impôt libératoire uniquement dans la commune de son domicile. fr.wikipedia.org

Le 19 septembre 2013, le joueur prolonge son contrat jusqu'en 2017, avec désormais une clause libératoire fixé à 41 millions d'euros. fr.wikipedia.org

Le portier disposait, en outre d'une clause libératoire de 2 millions d'euros dont le club turc doit s'acquitter. fr.wikipedia.org

Les pièces hors-circulation ont un pouvoir libératoire (c’est-à-dire qu’elles peuvent être utilisées en magasin). fr.wikipedia.org

Il signe un contrat de quatre ans et demi tandis que sa clause libératoire est fixée à 300 millions d'euros. fr.wikipedia.org

Celle qui est libératoire du cédant, et celle qui n'est pas libértoire du cédant. fr.wikipedia.org

La loi du 1 juillet 2010 a supprimé les pénalités libératoires. fr.wikipedia.org

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