Traducciones de „réglementations“ en el diccionario francés » español

réglementation [-asjõ] SUST. f

réglementation

reglamentación f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Cette exemption de réception pour tout kit de montage qui respecterait cette définition ne préjuge pas du respect d'autres réglementations applicables à cette catégorie de véhicules.

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En effet, de nombreuses réglementations ont été mises en vigueur afin de contrôler chaque composant que peut contenir un produit.

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Selon les réglementations en vigueur, variable selon les pays, ce déclassement intervient au-delà d'un seuil de 1,5 à 3 % de grains bruchés.

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Les réglementations sur les services sont également concernées si elles ont une incidence sur les produits.

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Certaines législations et réglementations gouvernementales font référence au travail et aux responsabilités de l’actuaire.

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Des tentatives de suppression des réglementations en matière de santé publique sont confirmées par les discours des associations patronales.

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Les modèles produits au début de l'année avaient des simples phares avec des quadruples phares en option là où les réglementations nationales les autorisaient.

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En dehors des banques centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité d'organismes de supervision, selon les pays et les réglementations.

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Un plan de départ volontaire devrait être ouvert afin de faciliter cette réduction d'effectif motivée par les défis structurels imposés par le durcissement des réglementations.

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Forester, enhardi par ce succès partiel, lance de nouvelles contestations de réglementations devant les tribunaux, mais ne reproduit pas ce premier succès.

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