Prevodi za „décret“ v slovarju francosko » slovenski

décret [dekʀɛ] SAM. m. spol

décret

uredba ž. spol

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

L'institut reçoit le décret de louange en 1929.

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Le décret ne fut accompagné d'aucune circulaire d'application par le gouvernement.

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Le décret 11 mai 2000 a fixé les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer obligatoirement dans ce rapport.

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Cette société a été transformée en 1999 en société anonyme à capitaux exclusivement publics (décret-loi nº 170/99 du 19 mai).

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Les différents décrets votés en 2014 précisant ce nouveau découpage cantonal sont indiqués dans le tableau suivant.

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Il bénéficia cependant de mesures de grâce (1948 et 1949) puis fut amnistié par décret (1954).

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Ce décret est souvent appelé le « décret infâme ».

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Depuis le décret, il est légal mais hautement réglementé, l'argent étant à la charge d'agences officielles de l'État donc soumises à des inspections régulières de la part de la questure.

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L'institut reçoit le décret de louange le 8 juillet 1902.

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Ces certificats étaient définis par le décret et l'arrêté du 5 janvier 2004.

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