词条„rétroactif“在法语 » 汉语中的译文

rétroactif (-ive) [retrɔaktif, iv] 形

rétroactif (-ive)

追溯既往的，有追溯效力的

单语范例（未经PONS编辑处理）

法语

On peut ainsi voter une diminution non rétroactive du taux d’intérêt et un rééchelonnement du paiement des dettes.

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C'est ce qu'on appelle "la boucle rétroactive" (ou feed-back) qui initie les ajustements nécessaires à la correction.

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Une circulaire en date du 13 mars 1944 rend l'attribution du badge rétroactif pour les services effectués à compter du 6 décembre 1941.

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En mai 2019, il est finalement suspendu deux ans avec effet rétroactif, soit jusqu'au 16 août 2019.

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Le pic des années 2000-2001 est lié à une modification du code de la nationalité intervenue en 1999 avec effet rétroactif.

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Certaines lois rétroactives et celles portant une atteinte excessive aux situations contractuelles déjà établies.

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Le 6 février 2012, le tribunal arbitral du sport annonce que le coureur est suspendu pour deux ans avec effet rétroactif.

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N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.

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Chaque nouvelle édition remplace la précédente et est rétroactive jusqu'en 1753, sauf exceptions mentionnées.

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Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques.

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