词条„récépissé“在法语 » 汉语中的译文

récépissé [resepise] 名词 m

récépissé

收据，收条

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法语

La lutte contre le contrôle au faciès - notamment par l'instauration du récépissé - fait partie des propositions de loi récurrentes.

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Il est stipulé que la lettre ne pourra être remise que contre récépissé, et que l’émetteur (« l'envoyeur ») reçoit un coupon pour preuve d'envoi.

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Legros payait alors les taxes dues pour des originaux non déclarés, mais il pouvait ensuite présenter à ses acheteurs le récépissé de la douane faisant office de certificat d'authenticité.

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Il est ainsi fréquent que les autorités refusent de délivrer ce récépissé.

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L’enregistrement et la délivrance du récépissé pour le permis de démolir.

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Dans une législation antérieure, aujourd’hui abrogée, il y avait le récépissé pour les livraisons dans un rayon de 30 km.

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Mais les autorités refusent parfois d’émettre le récépissé nécessaire, même après que le syndicat en question se soit conformé à leurs exigences.

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Le porteur du seul récépissé est un propriétaire dont les marchandises sont gagées.

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L'allocation de subsistance pour demandeur d'asile est conditionnée à la présentation d'une attestation de demandeur d'asile ou d'un récépissé de demande d'asile.

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Soit par lettre avec accusé de réception soit en main propre au guichet de la mairie en demandant un récépissé.

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