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词条„indemnité“在法语 » 汉语中的译文 (跳至 汉语 » 法语的)

indemnité [ɛ̃dɛmnite] 名词 f

1. indemnité:

indemnité

2. indemnité:

indemnité

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法语
Goodwin a été nommé comme l’un des hommes exclus de toute charge publique par la loi de 1660 sur l'indemnité et l'oubli.
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Si le taux d'incapacité permanente est supérieur à 10 %, ce n'est plus une indemnité qui sera versée, mais une rente.
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Cependant, lorsque le remplacement a lieu dans l'école de rattachement du remplaçant, le remplaçant ne perçoit aucune indemnité quelle que soit la durée du remplacement.
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L’indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,30 € par kilomètre parcouru pour les automobiles et à 0,13 € pour les motos et les scooters.
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La prise de possession ne peut intervenir qu'un mois après le paiement ou la consignation de l'indemnité.
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Ils ont une amende de 100 francs de l'époque et perdent leurs droits à l'indemnité de démobilisation.
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Haïti n'arrive pas à régler l’indemnité et les intérêts des emprunts.
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L’exercice du talion ou la perception de l’indemnité n’exclut pas une correction (taʿzīr) qui serait apportée par les pouvoirs publics en cas d’infraction volontaire.
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L’indemnité de licenciement n’est soumise ni aux cotisations sociales (patronales ou salariales), ni à l’impôt sur le revenu.
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Le montant des indemnités conventionnelles de licenciement peut varier selon d’autres critères que ceux utilisés pour le calcul de l'indemnité légale.
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