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词条„forclusion“在法语 » 汉语中的译文 (跳至 汉语 » 法语的)

forclusion [fɔrklyzjɔ̃] 名词 f 法律

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法语
Un hôtel proposé qui n'a jamais été construit a ensuite été vendu dans une vente aux enchères de forclusion le 2 juillet 2012.
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Cependant, la forclusion ne peut être opposée au plaignant que s'il a été informé clairement par l'organisme de sécurité sociale des délais et voies de recours.
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Cela signifie que les personnes proches du défaut de paiement pourraient refinancer leur hypothèque en divisant leur paiement hypothécaire par deux, sauvant des milliers de maisons de la forclusion.
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Il existe néanmoins une différence majeure entre la prescription et la forclusion venant du caractère préfix du délai de forclusion.
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Cependant en certaines matières, il est possible de demander un « relevé de forclusion », c'est-à-dire un jugement par un tribunal, qui permette que la forclusion ne soit pas opposée.
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Elle demande aussi un moratoire sur les forclusions et un gel des taux d'intérêt sur les hypothèques à taux variable.
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Cependant, la force majeure et l'inexistence de l'acte en raison de la gravité de l'illégalité qui l'affecte, font échec à la forclusion du délai pour agir.
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Restent à examiner les jurisprudentiels de bon sens sur les délais de forclusion ou de prescription.
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La forclusion est normalement opposée comme signifiant qu'aucun recours n'est désormais possible.
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Si cette position s’installe trop (si les aspirations des individus y sont trop déniées et forcloses - forclusion de système symbolique - alors c’est l’explosion assurée).
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在双语词典中的"forclusion"译文


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